Assainissement non collectif

La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 impose aux usagers non raccordables au réseau public d'assainissement collectif (tout à l’égout) la mise en place d'un dispositif de traitement des eaux usées domestiques individuel qui doit être maintenu en bon état de fonctionnement. 2000 foyerssont concernés sur le territoire d'Agglopolys.
Cette loi oblige également les collectivités à prendre en charge différentes vérifications techniques sur ces dispositifs d’assainissement autonomes.
Depuis le 31 décembre 2005, c'est le Le Service Public d'Assainissement non collectif (SPANC) qui assure cette mission pour le compte d'Agglopolys.

Qu'est-ce que le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) ?

Sa mission sur les installations neuves

Le service intervient lorsqu'une personne dépose une demande de permis de construire impliquant la mise en place d'un dispositif d'assainissement individuel ou souhaite réhabiliter son installation.
La mission consiste à vérifier la conception et l'implantation de la filière envisagée par le particulier. Il s'agit de s’assurer que le projet d’assainissement réalisé par un bureau d’étude choisi par le demandeur est réalisable. il est vérifié que :
la surface est suffisamment disponible pour implanter le système,
- le dimensionnement de la filière est adapté à la capacité d’accueil de la maison,
- la filière d’épandage retenue est adaptée à la nature du sol,
- le système d’assainissement a été implanté en dehors des zones de passage des véhicules, à 3 m d’arbres et de limites de propriété, à 35 m de puits ou forage et que le système d’épandage se trouve à plus de 5 m de l’habitation.

Le cas échéant d’autres solutions telles que le redimensionnement de la filière ou une autre implantation sont proposées. Il peut également être conseillé une filière plus adaptée. Cette expertise permet aussi de donner au pétitionnaire des prescriptions techniques et des documents pour la bonne réalisation des travaux.

La mission du service consiste aussi à vérifier la réalisation des travaux avant recouvrement des ouvrages. Cette visite de conformité permet de s’assurer que les travaux ont été effectués en suivant la réglementation et conformément au projet validé par le SPANC lors de la vérification de conception et d’implantation.

Sa mission sur les installations existantes

Le service concerne toutes les personnes de la Communauté d’Agglomération de Blois disposant d'une installation d'assainissement non collectif et qui ne peuvent pas se raccorder à un réseau public de collecte des eaux usées (tout à l’égout).

Au premier semestre 2006 a débuté la vérification du bon fonctionnement et du bon entretien de toutes les installations présentes sur le territoire de la CAB. Cette étude aura une durée maximale de 18 mois.
Afin d’avoir un état des lieux de ce patrimoine, la société SAUR FRANCE effectue cette mission pour Agglopolys dans le cadre d’un marché public. Cette société réalise un diagnostic technique complet des installations (état des ouvrages, fonctionnement, constat de pollution). Elle propose également, pour les systèmes qui nécessitent des travaux de réhabilitation (ceux qui engendrent un problème de pollution environnementale et/ou un problème de salubrité publique), la filière de remplacement.
La mission consiste donc, dans un premier temps, à réaliser un état des lieux du parc "assainissement non collectif en effectuant des visites chez les particuliers afin d'étudier leur installation, d'en contrôler le fonctionnement, de les informer sur la réglementation et de leur donner certains conseils en matière d’entretien des différents dispositifs une filière d’assainissement autonome.

Les informations recueillies feront l'objet d'un rapport commune par commune. Ceci permettra, dans un deuxième temps, de définir les priorités et d'élaborer des programmes de réhabilitations en concertation avec celles-ci (les modalités de mise en place et d'exécution de ces programmes sont encore à définir).
Résultats de l'étude sur la commune de Blois
Résultats de l'étude sur la commune de Saint Gervais La Forêt
Résultats de l'étude sur la commune de Chailles

La vérification de fonctionnement et d’entretien sera ensuite renouvelé régulièrement (en moyenne tous les deux à quatre ans) et sera effectuée par le SPANC.

Préfiltre nécessitant un nettoyage

Fosse à vidanger

Canalisation obstruée

Fosse correctement entrtenue

L'objectif en matière de communication est double. D'une part, faire connaître le service et ses missions aux habitants de la Communauté d’Agglomération de Blois ainsi qu’aux professionnels et aux élus. D'autre part, sensibiliser les particuliers à la nécessité et à l'obligation de l'entretien de leur dispositif d'assainissement non collectif.A ce titre plusieurs réunions publiques de présentation de ce nouveau service on été réalisées en décembre 2005 (le 7 décembre à Chitenay, le 8 décembre à Saint Sulpice de Pommeray et le 14 décembre à Blois). Le 1er janvier 2006 ayant été marqué par l’arrivée de 8 nouvelles communes, trois autres réunions publiques ont été effectuées le 8 mars 2006 à Cour Cheverny pour la commune de Cour Cheverny, le 9 mars à Monthou sur Bièvre, le 15 mars à Villerbon.

Conseils d'utilisation et d'entretien

Conseils d'utilisation

Votre fosse toutes eaux a été conçue pour recevoir les eaux usées provenant de votre habitation. Les eaux pluviales ne doivent jamais être raccordées au dispositif d'assainissement. Certains produits pouvant nuire considérablement au bon fonctionnement de votre installation, ils ne doivent jamais être déversés dans vos canalisations. Ce sont :
- les liquides corrosifs : acide, soude...
- les huiles qu'elles soient de fritures, de vidange...
- les peintures
- les médicaments : sirop, comprimés, poudre...
- les objets susceptibles de boucher les canalisations (lingettes WC même celles dites biodégradables)
L'utilisation d'eau de javel, en quantité raisonnable, est possible.

Conseils d'entretien

L'installation doit être vérifiée par le SPANC (tous les 4 ans en moyenne) et doit être entretenue régulièrement par l’occupant de l’habitation en faisant appel au prestataire de son choix de manière à assurer :
- le bon état des installations et des ouvrages,
- le bon écoulement des effluents jusqu'au dispositif de traitement.
Les différents regards doivent, à ce titre, rester accessibles pour permettre l'entretien et les vérifications effectuées par le SPANC.
L’entreprise effectuant la prestation d’entretien doit vous fournir un bordereau de vidange indiquant le nom ou la raison sociale de l’entreprise, son adresse, l’adresse de l’immeuble où s’effectue la vidange, le nom de l’occupant de l’immeuble, la date de la vidange, la quantité de matière prélevée et leur lieu d’élimination.

Il est également conseillé de procéder régulièrement (trimestriellement) à quelques vérifications et entretien telles que :
- le volume des dépôts et des graisses,
- l'absence d'odeur,
- le non colmatage des canalisations d'amenée et d'évacuation,
- l'absence de corrosion de la partie en béton non immergée,
- le retrait des graisses flottantes et la mise aux ordures ménagères (cela peut être réalisé par l’occupant de l’habitation)

Le bac à graisses
La vidange du bac à graisse doit être réalisée tous les ans. Elle consiste à :
- vidanger totalement les boues déposées au fond,
- vidanger les graisses accumulées en surface,
- nettoyer le dispositif au tuyau d’arrosage (surtout pas de laveur haute pression) et le remplir d'eau claire avant la remise en service.

La fosse toutes eaux ou fosse septique
La vidange de la fosse toutes eaux doit être réalisée tous les 4 ans au minimum, par le prestataire de votre choix, afin d'éviter le colmatage des dispositifs situés en aval. Lors de la vidange, il faut :
- enlever les dépôts au niveau des cloisons, des tubes plongeants,
- ne pas nettoyer la fosse au laveur haute pression (sauf si on recherche des fissures),
- remplir la fosse d'eau claire après la vidange,
- vérifier l'état des parties non immergées (corrosion du béton).

Le dispositif de traitement
Le dispositif de traitement ne demande aucun entretien particulier. Il est toutefois conseillé de vérifier régulièrement le bon écoulement des eaux prétraitées jusqu’au regard de répartition du système d’épandage et de s’assurer de l'absence d’eau au niveau du bouclage du système d’épandage, signe de colmatage des tuyaux. L'application de ces conseils d'entretien et d'utilisation vous garantira le bon fonctionnement de votre installation d'assainissement et sa longévité.

Le préfiltre
C’est un ouvrage qui est aujourd’hui intégré à la fosse toutes eaux mais qui, auparavant, était séparé de la fosse et placé à sa sortie. Il contient le plus souvent un matériau filtrant constitué de roche volcanique noire appelé pouzzolane. Le préfiltre se vidange complètement en même temps que la fosse et doit également être entretenu tous les ans par l’occupant. Cet entretien consiste à :
- vérifier l'absence de dépôt important sur les matériaux, signe d'un dysfonctionnement des dispositifs situés en amont (ou de la nécessité imminente de vidanger la fosse) et d’un risque de colmatage du dispositif d’épandage situé en aval,
retirer le matériau filtrant et le nettoyer au tuyau d’arrosage (surtout pas au laveur haute pression) sur une bâche ou au-dessus de la fosse lorsqu’il est placé dans un filet ou un seau,
- vérifier son usure et si elle est prononcée, le changer (la pouzzolane se change généralement tous les 4 ans lors de la vidange de la fosse),
- vérifier l'absence de corrosion du béton le cas échéant,
- vérifier les arrivées d'air.

Infos pratiques / Documents à télécharger

La plaquette su SPANC

Le règlement du SPANC

Formulaire de demande d'installation d'assainissement non collectif

La procédure de contrôle si vous faites construire une installation

La procédure de contrôle pour une installation déjà existante

Contactez le SPANC

Agglopolys
Service Public d’Assainissement Non Collectif
1, rue Honoré de Balzac
41000 BLOIS

Tél. : 02 54 90 35 70
Fax : 02 54 90 35 60
e-mail : assainissement@agglo-blois.fr

Interlocuteur : Melle Anne-Laure GUEGUEN

http://www.infospanc.org