Informations pratiques
- Coût de branchement
Les coûts de branchement correspondent au remboursement, par le propriétaire de l’immeuble raccordé, de tout ou d’une partie des frais engagés par la collectivité pour exécuter le branchement particulier de l’immeuble sur le domaine public, jusqu’au collecteur public.
On distinguera deux types de branchement :
- branchement d’office : branchement compris dans un programme de travaux et destiné à desservir une construction préexistante ou un terrain à bâtir. Son coût s’élève à 1500 euros en 2005
- Branchement à la demande : le propriétaire de l’immeuble édifié postérieurement à l’égout devra faire une demande de branchement à Agglopolys. Son coût s’élève à 2100 euros en 2005.
- Participation au raccordement (CPRE)
La PRE ou Participation au Raccordement à l’Egout est exigée en plus des frais de branchement mais uniquement auprès des propriétaires d’immeubles construits après la réalisation du collecteur d’assainissement. Elle est appliquée en contrepartie de l’économie réalisée en l’absence d’une installation autonome.
La collectivité récupère le PRE à l’occasion des permis de construire. Son coût s’élève à 500 euros en 2005.
- Redevance assainissement
Elle est appliquée sur le volume d’eau potable consommée.
Les parts communautaires d’exploitation de cette redevance sont fixées pour 2005 et facturées selon le tableau ci-après :
| Communes | Montants en € HT |
Organismes de facturation |
|---|---|---|
| Blois | 0,85 | Générale des Eaux |
| Cellettes | 1,59 | SAUR |
| Chailles | 0,86 | SIAEP Chailles Seur Les Montils |
| Chitenay | 1,59 | SAUR |
| Cormeray | 1,59 | SAUR |
| La Chaussée-Saint-Victor | 1,23 | SAUR |
| Fossé | 0,94 | SIAEP Fossé Marolles St Sulpice |
| Seur | 0,98 | SIAEP Chailles Seur Les Montils |
| Saint-Bohaire | 0,84 | SAUR |
| Saint-Gervais-la-Forêt | 1,28 | Service des Eaux de St Gervais la Forêt |
| Saint-Sulpice-de-Pommeray | 1,14 | SIAEP Fossé Marolles St Sulpice |
| Villebarou | 0,81 | SIAEP Fossé Marolles St Sulpice |
| Vineuil | 1,04 | SIAEP St Claude de Diray, Vineuil, Huisseau sur Cosson |
| Saint-Lubin-en-Vergonnois | 1,02 | SAUR |
La diversité des coûts s’explique par le transfert au 1er janvier 2005 de la compétence assainissement des communes vers la Communauté d'Agglomération de Blois. Les communautés d’agglomération ont cinq ans pour lisser et uniformiser leurs tarifs.